Droit et éthique
[ESP2254]
[40h] 5 crédits
Enseignants : Mylene Botbol(coord.), Jean-Philippe Cobbaut, Michel Dupuis, Christine Franckx, François Ladrière, Geneviève Schamps
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
- Identifier les savoirs juridiques et éthiques nécessaires, les mobiliser, les articuler entre eux ( cfr le cours du tronc commun -boîte à outils);
- Identifier les enjeux et les acteurs ;
- Intégrer les approches juridiques et éthiques propres à la situation en cause ;
- Proposer une réflexion personnelle critique et argumentée.
Objectifs spécifiques :
- Croiser les différentes approches, en percevoir la portée spécifique et la fécondité de leurs apports réciproques
- Entrer dans la complexité des questions provoquées par le développement des sciences biomédicales.
- Interroger et mettre en question la logique du développement techno-scientifique et de ses finalités.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Le cours comprend 2 parties :
Partie 1: " droit social ", incluant la sécurité sociale (2 crédits)
- Notions générales de droit du travail (relation individuelle du travail et relations collectives du travail ainsi que le contentieux social, protection de la sécurité et de la santé du travailleur)
- Champs d'application personnels de la sécurité sociale : régime des travailleurs salariés et des indépendants ; application aux travailleurs du secteur de la santé
- La médecine préventive et l'inaptitude au travail
- Les mécanismes de la protection sociale:principes de base et étude pratique du secteur des soins de santé et des secteurs d'indemnisation des incapacités de travail;
- Approche interdisciplinaire de la personne moins valide ou invalide
- Evolutions, limites et lacunes du système de sécurité sociale
Partie 2: " approche multidisciplinaire de législations particulières touchant à des aspects éthiques, notamment de début et de fin de vie " (3 crédits)
Au choix, en fonction de l'actualité et de l'intérêt manifesté par les étudiants pour certaines problématiques, par exemple :
- La médecine face à la grossesse et à la naissance : Prévention de la grossesse non désirée - Procréation médicalement assistée (avec toutes ses formes : FIV - transplantation d'embryon) - Diagnostic prénatal - Interruption de grossesse.
- La médecine et la maladie mentale : Protection à l'égard du malade mental - Traitement médical des malades mentaux.
- La médecine et le patient mourant : Soins palliatifs - Euthanasie.
- La protection de l'intégrité physique et des " composants " du corps humain : Prélèvement et transplantation d'organes et de tissus - Autopsie - Transexualité - Le sang et ses dérivés - Les éléments humains de reproduction (ovule - sperme) - Le génome humain et les tests génétiques - Non commercialisation du corps humain.
- La recherche médicale et l'expérimentation humaine : L'expérimentation sur l'homme - Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires - sur le génome humain - Le clonage et les " manipulations " génétiques.
Résumé : Contenu et Méthodes
Partie : Droit social et du travail
-Incidence du vieillissement de la population sur le financement et le conditionnement de l'accès aux droits sociaux
- L'évolution des travailleurs de la santé et de la politique à leur égard;
- L'évolution de la famille / des familles, ses incidences socio-juridiques ;
- L'incapacité de travail - l'inaptitude au travail - les interventions en accident de travail, maladies professionnelles, incapacité et invalidité ;
- La personne handicapée : politique de mise au travail - reclassement, soins de santé, avantages sociaux, allocations d'handicapés ;
- Les spécificités en droit social du personnel de la santé.
- L'évolution des travailleurs de la santé et la mise en place de dispositifs collectifs visant l'attractivité du secteur ou la rétention du personnel de santé
- Politique de réintégration du personnel revenant d'incapacité de travail
Partie : droit et éthique: Approche multidisciplinaire de législations particulières touchant à des aspects éthiques, notamment de début et de fin de vie (3 crédits)
Au choix, en fonction de l'actualité et de l'intérêt manifesté par les étudiants pour certaines problématiques
Méthodes :
Un exposé interactif de l'enseignant en faisant appel à des exemples pratiques :par exemple : suivi de l'évolution des négociations en commission paritaire des soins de santé, étude pratique des conventions et accords médico-hospitalo-mutualistes (acteurs des accords - interventions de l'Etat - commentaires de la nomenclature ; tiers payant, ticket modérateur, MAF - bénéficiaires du régime préférentiel), étude pratique d'une conciliation sociale.
La partie droit et éthique est donné sous la forme de séminaires :
Sous la supervision des enseignants, des petits groupes d'étudiants approfondiront un thème, une question à propos desquels ils rassembleront les réglementations existantes, les travaux et documents préparatoires, les avis des instances officielles, les articles et publications de doctrine. Ils en feront une synthèse en en dégageant les diverses dimensions. Ils seront invités à prendre attitude personnelle et critique, si possible en articulation avec leur pratique professionnelle. Le travail fera l'objet d'un document écrit et d'un exposé oral.
Les thématiques proposées et choisies seront articulées pour partie en tenant compte des expériences des étudiants.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Evaluation :
Le travail réalisé en groupe constituera la partie principale de l'évaluation.
Cette évaluation sera complétée par un examen oral portant sur les thèmes et travaux abordés par les autres groupes d'étudiants du séminaire.
Supports:
Le cours est basé sur un portefeuille de lecture ainsi que sur les supports établis par les enseignants et étudiants.