UCL - Droit des contrats

[DROI1304M]

[30h] 4 crédits

Enseignants :

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Premier cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des contrats. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ce cours étudie les principaux contrats spéciaux, en mettant en évidence les liens qui existent avec le cours de droit des obligations. L'accent est notamment mis sur la vente, le bail et les contrats de service.

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.

8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.

Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.