Droit de la personne et de la famille
[DROI1301]
[60h + 12h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Enseignants : Nathalie Dandoy(supplée Jehanne Sosson), Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont(supplée Jean-Louis Renchon)
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Premier cycle
Objectifs (en termes de compétences)
- initier l'étudiant à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives, et, par là même, le faire réfléchir aux réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques, en Belgique ou en Europe, en prenant expressément en compte les enjeux socio-politiques de ces réponses ;
- permettre à l'étudiant de connaître et d'assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités qui fera l'objet d'un cours distinct en maîtrise en droit.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
1) Une introduction aux évolutions anthropologiques, sociales et culturelles qui modifient la famille et le droit de la famille.
2) Le statut juridique de la personne humaine, et, notamment, l'existence de la personnalité, l'état civil, les droits de la personnalité et le régime des incapacités.
3) Le statut juridique des couples : le régime juridique du mariage, y compris les régimes matrimoniaux, et le régime juridique des couples non mariés.
4) Le droit de la filiation et de la parentalité et le statut juridique de l'enfant.
5) Les relations juridiques au sein de la famille étendue.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Le cours se donne au 1er quadrimestre :
le mercredi de 10h45 à 12h45 et le jeudi de 14h à 16h