UCL - Eléments de droit public

[DROI1052]

[30h] 3 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Enseignants : Charles-Hubert Born

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Premier cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Se situant dans le prolongement du cours de Fondements du droit, l'objectif principal de cet enseignement - qui est spécifique à la mineure en droit - est de mettre les étudiants à niveau dans les domaines du droit public pour leur permettre de suivre avec fruit les enseignements proposés dans le cadre de la mineure.

Au delà des éléments d'information qu'il procure, il vise à développer le sens de la précision, la rigueur dans l'analyse et l'interprétation ainsi que l'esprit critique face aux solutions juridiques et institutionnelles.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

L'enseignement donne un aperçu d'ensemble des institutions publiques et administratives situées dans le contexte du système fédéral belge et de la répartition des pouvoirs, des fonctions et des moyens à laquelle il procède.

Il étudie les prescriptions de droit constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics tant dans leur action (droits et libertés fondamentaux) que dans leur fonctionnement (composition, organisation, action).