UCL - Droit des sûretés

[DRHD2107]

[18h] 5 crédits

Ce cours bisannuel est dispensé en 2009-2010, 2011-2012,...

Enseignants :

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours de droit des sûretés vise à ce que les étudiants acquièrent les connaissances de base relatives aux mécanismes procurant un effet de garantie. Il vise aussi à rendre les étudiants aptes, non seulement au choix du mécanisme le plus approprié dans une espèce donnée, mais aussi à la résolution des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté.

Plus spécifiquement, au terme du cours, les étudiants devront être capables :
- de définir les sûretés,
- de rendre compte de leur importance économique,
- décrire les caractéristiques et le régime de chaque sûreté,
- de déterminer le rang des sûretés dans les situations de conflit,
- de choisir le mécanisme de garantie le plus approprié en fonction d'éléments factuels donnés,
- de résoudre des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté.

Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours est divisé en trois parties. La première est consacrée au rôle économique des sûretés et aux principes généraux du droit de poursuite des créanciers. Sont ensuite étudiées les sûretés réelles et, enfin, les sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Le cours rencontre également les principales hypothèses de conflit entre titulaires de sûretés.