Droit fiscal
[DRHD2101]
[30h] 8 crédits
Ce cours bisannuel est dispensé en 2008-2009, 2010-2011,...
Enseignants : Olivier Hermand, Edoardo Traversa
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- Intégrer les principes généraux régissant d'une part, la répartition des compétences en matière fiscale, et, d'autre part, le rapport entre contribuable et administration.
- Comprendre les effets socio-économiques de certains mécanismes fiscaux
- établir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit.
- comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié;
- avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignée.
Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale.
- Les impôts directs :
" L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu).
" L'impôt des sociétés : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale.
" Introduction au droit fiscal international : les conventions préventives de la double imposition
- Les impôts indirects :
" La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension communautaire ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables ; les exonérations ; le droit à déduction.
" Les droits d'enregistrement et de successions : champ d'application et opérations imposables.
" Introduction au droit fiscal communautaire.