European Competition Law
[DREU2204]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Enseignants : Paul Nihoul
Langue d'enseignement : Anglais
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Il doit permettre aux étudiants de bien comprendre le raisonnement juridique et économique sous-jacent à ces règles.
Il doit également les mettre en contact fréquent et étroit avec les documents adoptés par les institutions communautaires dans ce domaine, de manière à pouvoir les lire vite et bien.
Au terme du cours, les étudiants doivent être capables de : appliquer les règles à des situations concrètes ; analyser un document émanant d'une institution communautaire et concernant le droit de la concurrence ; réfléchir sur l'attitude adoptées par les institutions européennes au titre de la concurrence relativement à un problème déterminé.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- concepts fondamentaux (définition du marché pertinent, notion d'entreprise, pouvoir de marché)
- les accords entre les entreprises : article 81 CE
- l'abus de position dominante : article 82 CE
- les concentrations : règlement sur les concentrations
- les aides d'Etats (articles 897 s. CE)
- les droits spéciaux et exclusifs (article 86 CE)
- autorités, compétence, procédure