UCL - Droit constitutionnel

[COPS1211]

[60h] 5 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Enseignants : Charles-Hubert Born(supplée Yves Lejeune), Yves Lejeune

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Premier cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Objectifs (en termes de compétences)

Procurer à un public non juriste une formation de base sur l'Etat et ses institutions, la place qu'y tiennent les citoyens et les techniques complexes de la décision publique, spécialement en Belgique.
Prenant directement appui sur les fondements du droit enseignés en première candidature, le cours offre les rudiments du droit constitutionnel belge, replacés dans un panorama des structures et des régimes politiques que les Etats se sont donnés. Il décrit les grandes lignes de l'organisation et du fonctionnement des institutions fédérales, régionales, communautaires et locales, sans oublier les formes de contrôle de la régularité de leurs décisions ni les mécanismes qui assurent leur coopération. Il présente aussi le statut des nationaux et celui des étrangers ainsi que leurs droits fondamentaux.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les grands thèmes abordés : le cadre normatif de l'Etat belge, les principes fondamentaux d'organisation du pouvoir en Belgique, les institutions politiques et administratives de la Belgique et les droits des personnes.

Résumé : Contenu et Méthodes

I. - Le cadre normatif de l'Etat belge
- La Constitution et les lois spéciales
- La hiérarchie des règles de droit
- Les contrôles juridictionnels de conformité aux règles supérieures
II. - Les principes fondamentaux d'organisation du pouvoir en Belgique
- le fondement et l'exercice du pouvoir
- la structuration du pouvoir
- la limitation du pouvoir
III. - Les institutions politiques de la Belgique
- Les institutions fédérales
- Les institutions régionales et communautaires
- La coopération et la participation des institutions fédérées à l'exercice du pouvoir fédéral
IV. - Les institutions administratives de la Belgique
- Les administrations fédérales
- Les administrations régionales et communautaires
- Les administrations locales
V. - Les droits fondamentaux des personnes en Belgique
- Les nationaux
- Les étrangers
- Les droits de l'homme.
Les étudiants de candidature en "sciences sociales: information et communication" suivent l'enseignement des trois premiers titres seulement.
Enseignement magistral. Le cours oral tient compte de l'actualité politique et souligne les relations de celle-ci avec la Constitution et les lois spéciales. Les étudiants disposent d'un syllabus synthétique. Ils peuvent se procurer un recueil des textes juridiques analysés. La connaissance préalable des fondements du droit facilite grandement la compréhension.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Evaluation : Examen écrit en principe. La mémorisation ne suffit pas. La compréhension du sens et de la logique des textes, la précision de l'expression ainsi que le maniement de la terminologie adéquate constituent des éléments importants d'appréciation. L'utilisation des textes juridiques commentés est autorisée à l'examen.