UCL - Droit des médias et de la communication

[COMU1322]

[30h] 4 crédits

Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.

Enseignants : François Jongen

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Premier cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Objectifs (en termes de compétences)

L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de se familiariser avec les principes de base et les règles juridiques clefs qui les aideront à guider leur démarche dans le secteur des médias, tant en matière d'information que de communication.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours met en évidence l'interdisciplinarité qui touche à la fois au droit public (liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences), au droit pénal (délit de presse, responsabilité pénale), au droit privé (responsabilité civile, droit d'auteur, protection de la vie privée, droit à l'image), au droit économique (réglementation de la publicité, contrôle des concentrations) et au droit international (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme).

Résumé : Contenu et Méthodes

- Présentation des fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, nouveaux modes de télécommunications (notamment Internet), ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique).
- Analyse des réglementations régissant certains domaines d'application des médias, telle la communication commerciale (publicité).

Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires, mais le droit comparé fournira des points de référence utiles. Il sera largement fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence, le droit revêtant dans le domaine une importante dimension prétorienne.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis : Droit public