Droit belge des religions
[SREL2210]
[30h] 4 crédits
Enseignants : Louis-Léon Christians
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives (notamment les Art 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme), que dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.