Responsabilité civile approfondie
[IURE2203]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Ce cours n'est pas dispensé en 2007-2008
Enseignants :
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Il vise à permettre aux étudiants de connaître et de maîtriser les règles qui régissent la responsabilité civile contractuelle ou extra-contractuelle lorsque celles-ci s'appliquent à des activités particulières et d'en saisir la spécificité.
Au terme du cours, les étudiants devront être capables :
- de définir et d'expliquer les conditions auxquelles est subordonnée la réparation d'un dommage lorsqu'il résulte d'une activité économique particulière (entreprise, professions libérales...) ou d'une action menée dans l'intérêt général (pouvoirs publics...) ;
- de percevoir les caractéristiques du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces activités et d'en comprendre les enjeux et les conséquences.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Le cours s'emploiera à mettre en lumière les particularité du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces différentes catégories d'activités.