UCL - Questions approfondies de droit judiciaire

[IURE2201]

[30h] 5 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Ce cours n'est pas dispensé en 2007-2008

Enseignants :

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours poursuit plusieurs objectifs. A l'aune des profondes mutations de la fonction de juger, il a d'abord pour but de développer une réflexion théorique, critique, puis pratique, sur la dévolution des rôles assignés respectivement au juge, aux parties et aux auxilaires de la justice (avocats, notaires, huissiers, greffiers, experts), dans le procès civil. Il se propose également, dans le prolongement du cours général dispensé en troisième année du baccalauréat, d'acquérir une connaissance approfondie, doublée d'une approche logistique et pragmatique, de certaines questions techniques délicates. Le choix de ces questions est guidé par leur actualité doctrinale et jurisprudentielle, ainsi que par l'intérêt qu'elles présentent pour l'exercice des professions judiciaires. Le cours envisage enfin une réflexion moderne et substantielle sur l'indépendance des magistrats.

Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur un tryptique :
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose également une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme ;
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires ;
3. une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat dans l'Etat de droit, sur ses droits et ses devoirs.