Cadre législatif en matière de risques psychosociaux
[GRBE9301]
[16h] 2 crédits
Enseignants : Gilbert Demez
Langue d'enseignement : Français
Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Analyse notamment de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et particulièrement de ses dispositions relatives à la violence et au harcèlement moral et sexuel au travail, de l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, de l'accord cadre européen sur le stress et de la CCT n°72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.
Analyse de la jurisprudence qui s'est développée dans les matières relevant de la charge psychosociale occasionnée par le travail.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Gilbert DEMEZ
gilbertdemez@hotmail.com
Méthode(s) d'enseignement : Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions.
Quadrimestre : premier quadrimestre