Le cours donne à l'étudiant une connaissance des donnés de base de ces politiques proches des préoccupations des citoyens.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Mettre en exergue les fondements constitutionnels et les interactions entre trois politiques communautaires qui se sont développées ces vingt dernières années. Les rapports entre la souveraineté nationale, d'une part, et l'harmonisation communautaire, notamment dans le cadre du marché intérieur, seront examinés. Des problématiques d'actualité - REACH, changement climatique, réglementation du tabac, libre circulation des patients - illustreront chacune des matières.
Résumé : Contenu et Méthodes
- Fondements de la politique environnementale.
- Fondements de la politique des consommateurs.
- Fondements de la politique de la santé.
- Rapports entre les trois politiques et le marché intérieur.
- Evaluation et gestion des risques.
Le cours se composera des exposés théoriques, analyses de textes, apports d'experts praticiens de la matière, analyse de directives, de règlements, des dispositions du traité CE, d'arrêts de la CJCE.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Période : 2ème quadrimestre.
Périodicité : annuel.
Langue : en 2007-2008 ce cours est donné en français. A partir de l'année académique 2008-2009 il sera donné en anglais.
Prérequis : introduction au droit et à la science politique.
Evaluation : examen écrit (dissertation) ou oral.
Support : syllabus ou plan détaillé du cours.
Références : à définir par le titulaire.
Encadrement : à définir par le titulaire.