Citoyenneté et droits de l'Homme
[EUSL2713]
[15h] 3 crédits
Enseignants :
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
- Introduction aux différentes sphères de protection des droits de l'Homme dans l'Espace européen et rappel portant sur l'historique et le système institutionnel du Conseil de l'Europe.
- La Convention européenne des droits de l'Homme : historique, droits garantis et obligations étatiques corrélatives, principes d'interprétation et principes gouvernant la limitation aux droits garantis, système de surveillance.
- La Charte sociale européenne : historique, droits garantis et limitations, système de surveillance.
- La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : évolution des sources de protection (dispositions des traités originaires, introduction des droits de citoyenneté, jurisprudence des principes généraux du droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), système de surveillance juridictionnel et politique.
- Les relations entre systèmes européens de protection des droits fondamentaux : échanges de bons procédés et prise en considération mutuelle, problématiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme et de la mise en cause, devant la Cour européenne des droits de l'Homme, de la responsabilité des États membres de l'Union européenne.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Périodicité : annuel.
Langue : français.
Prérequis : notions de droit institutionnel européen.
Evaluation : examen écrit ou oral.
Support : syllabus, accompagné d'annexes reprenant le texte des arrêts et décisions servant d'illustration au cours magistral. Un ouvrage de référence complèterait ces sources.
Références : à définir par le titulaire.
Encadrement : à définir par le titulaire.