UCL - Fondements du droit

[ESPO1122]

[40h] 3 crédits

Enseignants : Gilberte Marchal, Olivier Mignolet, Sylvie Sarolea, Henri Simonart

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Premier cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Objectifs (en termes de compétences)

L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat.
Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent.
Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?).

La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en uvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en uvre, faute, réparation

Résumé : Contenu et Méthodes

Chapitre préliminaire
La notion de droit
Les branches du droit
Partie I : les sources des règles générales et abstraites
Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. ) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme).
Partie II : Introduction au droit privé
Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments constitutifs, sanctions des irrégularités, responsabilité délictuelle et contractuelle).

Méthode
N'étant pas assorti de travaux pratiques ou de séances de monitorat, le cours est dispensé sous forme magistrale.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis : il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent.

Evaluation : la vérification de la maîtrise de la matière se fait au moyen d'un examen

Support : le cours fait l'objet d'un syllabus qui constitue un résumé qui doit être complété et précisé par les indica-tions fournies lors des cours oraux.
Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc) constitue un élément indispensable pour acqué-rir la maîtrise de la matière.