Droit fiscal approfondi
[DROP2082]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Ce cours n'est pas dispensé en 2007-2008
Enseignants :
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux théoriques et pratiques de chacun de ces impôts, dans le prolongement de l'enseignement dispensé dans le cours de base.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- comprendre et maîtriser les concepts propres à chaque type d'impôt étudié;
- avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
- être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets;
- établir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit (droit civil, droit commercial, droit comptable) .
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- en matière d'impôt des personnes physiques : l'études de régimes fiscaux particuliers, tels que la fiscalité de l'épargne et des assurances.
- en matière d'impôt des sociétés : la détermination de la base imposable et le rapport avec le droit comptable, le mode de calcul, le régime fiscal des amortissements, des investissements, des plus values et des aides, la fiscalité des groupes de société, les régimes spéciaux.
- en matière d'impôt des personnes morales : le régime fiscal des ASBL et des fondations.
- en matière de taxe sur la valeur ajoutée : les questions particulières concernant l'assujettissement (sort des assujettis mixtes et des assujettis établis à l'étranger), les conditions d'imposition de certaines opérations imposables, tels que les services financiers, les services rendus par certaines professions reconnues, la localisation des opérations intracommunautaires, l'exercice du droit à déduction et à restitution.
- en matière de droits d'enregistrement et de succession : les questions d'actualité particulières, notamment en lien avec la régionalisation.
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.