UCL - Droit et migrations

[DROI2391]

[30h] 4.5 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Enseignants : Jean-Yves Carlier

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Objectifs (en termes de compétences)

1. Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)
- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.
- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.
- Utilisation des textes réglant la matière.
- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.
2. Objectifs propres aux cours à pédagogie active
- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit.
- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique.
3. Objectifs propres au présent cours
- Atteindre une certaine pluridisciplinarité en situant le droit dans la problématique générale des migrations, permettant de dégager une théorie générale.
- Large utilisation du droit international, du droit européen et du droit comparé pour permettre une réflexion sur le droit lié aux migrations.
L'objectif est donc plus d'apprendre à analyser et à réfléchir de façon critique, que d'acquérir une connaissance uniquement technique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Pour ce faire, le cours aborde, d'une part, la façon dont les déplacements des personnes sont, en tant que tels, gérés par le droit (par exemple, le départ, l'accès, le séjour, l'établissement), d'autre part, les éléments propres qui sont apportés par les migrations dans différentes branches du droit (par exemple, en droit international sur les concepts de souveraineté nationale, de droits de l'homme, de droit d'asile; en droit européen sur les concepts d'espace européen, de frontières, d'intégration; en droit international privé sur les concepts de conflits de lois, de statut personnel; en droit civil sur les concepts de droit familial, de vie privée, d'égalité des sexes; en droit administratif sur les concepts de nationalité, de citoyenneté, de droit des réfugiés; en droit judiciaire sur les compétences et la hiérarchie des autorités judiciaires; en droit pénal sur l'extradition, la répression transfrontière, le terrorisme).Le cours tient compte de l'évolution contemporaine des migrations internationales et des réponses données par le droit particulièrement au sein de l'espace européen (par exemple actuellement : les Conventions de Schengen, Dublin) et entre l'Europe et les pays tiers (par exemple : accords multilatéraux avec l'AELE; accords bilatéraux entre la Belgique et le Maroc). En un mot, le cours confronte le droit au mouvement des personnes dans l'espace.La méthode fait appel à deux types d'interdisciplinarité.Dans un premier volet, le cours devrait apporter un élément nouveau : le concept de migration. Ce concept est cerné à partir d'apport de disciplines non-juridiques : histoire, démographie, sociologie.Dans un deuxième volet en s'appuyant sur les matières enseignées les années antérieures, le cours établit des rapports entre différentes branches du droit en vue de synthétiser les questions liées à la circulation des personnes.

Résumé : Contenu et Méthodes

Objet
Le cours confronte le droit au phénomène migratoire.

Méthode
Différentes méthodes de pédagogie active seront utilisées dont le débat, dans la mesure du possible, avec des invités extérieurs, théoriciens ou praticiens, voire une visite d'institution comme le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Trois méthodes sont privilégiées:
- L'analyse de textes lus au préalable par les étudiants: dispositions législatives et décisions de jurisprudence. A cet effet un syllabus de documents et de références sera remis en début de cours aux étudiants.
- La comparaison entre des textes de droit international ou de droit interne, ainsi qu'entre des jurisprudences émanant d'ordres juridiques différents.
Afin de structurer la matière, le syllabus comporte également un plan du cours.
- La préparation par les étudiants de sujets présentés soit oralement, soit par écrit, de préférence en petits groupes.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Il y a une évaluation continue en cours d'année à partir des travaux présentés et une évaluation finale se fait sous forme d'examen à livre ouvert sur un sujet choisi par l'étudiant préparé au préalable (éventuellement par un travail écrit) et complété par une ou plusieurs autres questions posées par l'enseignant en lien avec les matières vues au cours. / /