Droit social (relations du travail)
[DROI1302]
[45h + 10h] 4.5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Pierre-Paul Van Gehuchten
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Premier cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
La seconde partie du cours (deux tiers du volume horaire) est consacrée au droit du travail. Elle met en relief les emprunts faits par cette discipline tant au droit privé (spécialement le droit des obligations) qu'au droit public et présente, plus particulièrement, les techniques régissant les deux grands secteurs de la matière du droit du travail: les relations individuelles, d'une part (i), et les relations collectives d'autre part (ii).
(i) Concernant les relations individuelles du travail, le cours présentera les règles et techniques juridiques relatives:
- à la notion, la formation, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail;
- au licenciement collectif et au transfert d'entreprises.
(ii) Concernant les relations collectives de travail, le cours présentera les règles se rapportant :
- aux délégations syndicales
- aux organes de concertation et d'information (Conseil national du travail, les commissions paritaires, les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection du travail).
- à la grève et au lock out.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
HORAIRE DU COURS
Le cours se donne au 2ème quadrimestre :
Le jeudi de 14h à 17h.