Droit de l'entreprise
[DRHD2205]
[18h] 5 crédits
Ce cours bisannuel est dispensé en 2008-2009, 2010-2011,...
Enseignants :
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
- des structures juridiques de l'entreprise;
- des éléments constitutifs et des règles d'évaluation de son patrimoine;
- des ressources nécessaires à l'organisation du travail et de leur agencement optimal.
L'étudiant est amené à répondre à un certain nombre de questions :
- comment l'entreprise est-elle organisée ?
- comment fonctionne-t-elle ?
- comment s'adapte-t-elle à son environnement économique et social ?
- quel est le régime juridique et fiscal de ses formes de financement ?
- quels sont les éléments matériels et immatériels de son patrimoine ?
- comment est assurée sa transparence financière et comptable ?
- comment sont régies les relations entre les différentes parties prenantes au sein et à l'extérieur de l'entreprise ?
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- comprendre et maîtriser les concepts relatifs à l'entreprise;
- avoir une connaissance approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
- analyser leurs justifications éthiques, sociologiques et économiques;
- être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets;
Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Cela implique, notamment, d'acquérir une connaissance approfondie des règles afférentes au fonctionnement des organes de décision et de gestion de la société commerciale, qui constitue la structure juridique par excellence de l'entreprise, ainsi que des dispositions relatives aux réorganisations et à la mobilité des sociétés commerciales.
La question du financement de l'entreprise et des ressources auxquelles elle a accès est également importante.
En outre, l'étudiant doit avoir conscience de ce que la transformation de la structure des firmes, dans le cadre de la " nouvelle économie ", s'accompagne souvent d'une flexibilité accrue dans l'organisation du travail, dont tient compte la réglementation du travail. Le droit du travail prévoit des procédures d'information et de consultation préalables aux restructurations. Par ailleurs, l'outsourcing, le recours à des formes de sous-traitance ou à la collaboration de travailleurs indépendants (" parasubordination ") sont des réalités juridiques qui coexistent avec le travail subordonné. Le cours de droit de l'entreprise permet à l'étudiant de mieux connaître ces évolutions.
A titre exemplatif, le droit de l'entreprise couvre les sujets suivants :
- la notion et les caractéristiques de l'entreprise;
- les structures juridiques et la gouvernance de l'entreprise;
- les restructurations et réorganisations de l'entreprise;
- la guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté;
- la notion de fonds de commerce ;
- le patrimoine immobilier et mobilier de l'entreprise.
- le financement de l'entreprise.
- les éléments immatériels au sein de l'entreprise ;
- la transparence (les informations financières et les données comptables) ;
- l'appréhension de l'entreprise par le droit social et par le droit fiscal;
- le cadre juridique régissant les parcours contractuels diversifiés au sein d'un même réseau d'entreprise ;
- la description des techniques et des contraintes régissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail indépendant.