UCL - Droit de l'exécution des peines

[CRIM2109]

[30h] 4 crédits

Enseignants : Marie-Aude Beernaert, Thierry Moreau

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise à compléter la formation des étudiants en matière pénale, en leur proposant d'étudier " l'aval " du procès pénal : la phase de l'exécution des peines.

Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours :
- familiariser les étudiants avec les principes fondamentaux, les concepts et la technique juridique propres au droit de l'exécution des peines
- leur apprendre à manipuler les sources normatives, jurisprendentielles et doctrinales applicables en la matière
- développer leur esprit critique et les sensibiliser à la problématique du respect des droits fondamentaux des personnes les plus précarisées.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.