Numéro 23 :

Les interviews de l'AMA-UCL

Le professeur Luc Michel 
Le Comité national de bioéthique (1e partie)

AMA: À propos du Comité National Consultatif de Bioéthique (CNCB), quels sont ses pouvoirs, sa composition, son influence sur la législation?

Luc Michel: Les divers niveaux de comités d’éthique n’ont pratiquement que des missions et devoirs et bien peu de pouvoirs, et notamment pas celui de coercition… Les philosophes vous diront que l’éthique, c’est l’affaire de tout le monde, par conséquent un comité n’a pas à décréter ce qui serait éthique ou pas. Un comité d’éthique est plus une instance de réflexion et d’avis qu’une additionnelle instance bureaucratique contraignante.

Pour ce qui concerne mon expérience du CNCB, c’est celle d’un lieu de parole, de débat et de réflexion pluraliste et transdisciplinaire où l’on trouve évidemment aussi des médecins (en minorité d’ailleurs) des philosophes, des «éthiciens» professionnels, des juristes, des magistrats, des représentants des pouvoirs politiques, des régions et communautés, ainsi que des «économistes de la santé». On y débat essentiellement de questions posées par le pouvoir politique, par exemple, la question de l’euthanasie qui a été soumise par les sénateurs au CNCB préalablement aux débats parlementaires.

Mais permettez-moi de revenir un instant sur l’adjectif transdisciplinaire que j’accole souvent au substantif réflexion lorsqu’il s’agit de bioéthique: la juxtaposition de plusieurs approches lors d’une réflexion rend parfois l’échange difficile; toutefois, dans la mesure où les intervenants acceptent de transposer leurs modèles, leurs outils conceptuels, ou plus simplement leurs techniques dans la discipline de l’autre, et réciproquement de s’initier à celles des autres, ils pourront peut-être construire une éthique « utilisable » en ne courant plus derrière des modèles abstraits de bien commun et en ne confondant pas la question du juste avec la question du bien. Ou pire, en confondant la question du juste avec celle de l’efficace cliniquement ou de l’efficient économiquement. C’est cela que j’entends par transdisciplinaire.

AMA: Pour la question de l’euthanasie, pourquoi a-t-il fallu une commission parlementaire?

Luc Michel: Le CNCB est une instance purement consultative: elle donne des avis qui peuvent orienter le législateur qui l’a consulté préalablement à une démarche législative. La commission parlementaire peut ultérieurement transformer l’avis en proposition de loi ou s’en inspirer. De toute façon, les législateurs feront des avis du CNCB ce qu’il jugeront bon d’en faire. Après tout ce sont eux les élus du peuple. Dans le cas particulier de l’euthanasie, de nombreux membres du CNCB ont eu l’impression de ne pas avoir été suivis, ni bien compris. C’est cependant la règle du jeu démocratique. Par contre, je risque peu de me tromper en disant que l’interpellation du CNCB par le législateur est déterminée de temps à autre par une volonté pragmatique de faire «dégrossir ou décanter » les problèmes par le CNCB, ou bien part d’une démarche plus noblement citoyenne et démocratique de forcer quelques «sages» à mouiller leur chemise — parfois à la place du législateur — dans une société qui n’arrive plus à faire face au «stress épistémologique » qui mine aujourd’hui toutes les certitudes que l’on croyait acquises? La vérité est probablement au milieu de tout cela. Il n’en reste que l’intérêt des débats et des avis du CNCB est selon le sujet d’informer les élus, d’éclairer le débat citoyen et/ou de stimuler le débat public.

AMA: J’imagine que dans ces commissions composites, on rencontre des opinions très différentes?

Luc Michel: Certes, non seulement toutes les attitudes philosophiques sont en présence, mais des conflits d’intérêt apparaissent, des sensibilités culturelles aussi. Prenons l’exemple d’un débat qui se profile pour les prochains mois: le CNCB va être amené à remettre son rapport en réponse à l’interpellation cette fois par des présidents de comités hospitaliers et médicaux à propos de la question de savoir si la pratique du résumé clinique minimum (RCM) n’entrave pas la liberté diagnostique et thérapeutique des praticiens ? Une commission restreinte du CNCB planche depuis plus de trois ans sur ce sujet et j’ai été frappé à l’occasion de ces débats de la constructive âpreté des échanges. Mais aussi par le fait que les non-médecins découvrent parfois avec effroi, la réalité du monde médical et hospitalier. Et cela est finalement une excellente chose ; cela est un signe de transparence et de transdisciplinarité d’une démarche qui ne se cantonne plus à la juxtaposition d’approches simplement pluridisciplinaires. Les conclusions de cette commission risquent d’être relativement sévères pour le monde politique et les gestionnaires, mais aussi pour le corps médical et… pour le comportement de certains patients. Des conclusions qui redécouvrent peut-être en 2002 la définition de 1942 de lord Beveridge à propos des systèmes de soins de santé: «La sécurité dans la liberté (…de choix) et la responsabilité des acteurs»; mais la responsabilité de tous les acteurs!

AMA: Les principaux sujets sont donc «encommissionnés»…

Luc Michel: Oui. Et chaque fois qu’une commission restreinte sort une mouture de rapport provisoire qu’elle considère comme solide, rationnel et raisonnable, elle doit cependant s’attendre à ce que son travail soit détricoté en assemblée plénière. Dés lors, les rapports des commissions repassent souvent plusieurs fois en séance plénière, pour permettre à tous les membres du CNCB de mentionner leurs objections ou suggestions. C’est un processus de décantage long et difficile. C’est, toutefois, le prix à payer pour aboutir à des décisions démocratiques et pour refléter, tant que faire se peut, un point de vue qui ne bousculera pas outre mesure le citoyen dans ses convictions, sa philosophie et — ce qui est loin d’être négligeable — dans ses représentations symboliques.
Si le CNCB est peut-être un comité de sages, ceux-ci avancent souvent à un train qui est, à l’heure actuelle, plus prudent que celui des sénateurs.
Les conclusions sont publiées dans le Bulletin périodique du Comité National consultatif de Bioéthique et sur son site Internet (http://www.fgov.be/bioeth).

AMA: Les questions qui vous sont posées doivent être filtrées, je suppose?

Luc Michel: Le bureau du CNCB juge de la recevabilité de la question, puis l’assemblée plénière approuve. En pratique, ce sont souvent les mandataires politiques qui posent les questions, parfois les membres des exécutifs par l’intermédiaire de leur administration, mais aussi comme pour le RCM par des membres de comités locaux d’éthique médicale.  Par ailleurs, les rapports des comités locaux sont colligés par le CNCB qui publie un Rapport annuel d’activité des comités d’éthique locaux. Les premiers rapports et l’ensemble des avis du comités national consultatif de bioéthique ont fait l’objet d’une récente publication.¹

AMA: Le comité national a donc plusieurs dossiers en cours?

Luc Michel: Evidemment. Quelques exemples de dossiers actuellement en cours d’examen ou de rédaction: l’influence du RCM sur la liberté diagnostique et thérapeutique; les transfusions chez les témoins de Jéhovah; l’expérimentation médicale sur les êtres humains, en particulier sur les patients atteints de démence; l’utilisation des tests génétiques.

Au cours des prochains mois, c’est le dossier relatif à la définition du statut de l’embryon qui risque d’être le plus ardu, car il s’agit d’un sujet vaste sur les plans ontologique, métaphysique, philosophique et éthique, mais aussi sur le plan économique (conflit d’intérêts, course aux brevets potentiels…) ou plus simplement sur le plan de l’image symbolique et du respect de la dignité de la femme.

En tant que chirurgien, je suis loin d’être un technophobe maladif, mais s’agissant du statut de l’embryon je ressens un malaise vis-à-vis de certains positionnements, essentiellement anglo-saxons, qui ne décèlent aucun problème majeur ni quant à l’idée du clonage thérapeutique puisque l’homme est propriétaire de son corps et peut  en disposer librement, ni pour l’utilisation de manœuvres langagières («pré-embryon») permettant de «neutraliser» les questionnements ontologiques. Ces positionnements anglo-saxons trouvent leur inspiration chez John Locke ². Le fondement de cette tendance étant l’individu défini comme «maître et propriétaire de sa propre personne, de toutes ses actions, de tout son travail».

Cependant, on peut objecter aux défenseurs de cette tendance de passer sous silence les restrictions imposées par la «clause lockéenne» (Lockean proviso) ³ qui précise que l’appropriation d’un bien ou d’un objet extérieur (produit, dans des proportions variables, d’une combinaison de travail humain et de ressources naturelles) ne peut être légitime que si elle n’affecte négativement le sort d’aucun autre individu. Il suffit pour que le processus de transfert de propriété légitime puisse s’amorcer, que l’on énonce un principe d’appropriation originelle ⁴ déterminant comment l’on peut devenir le propriétaire d’un objet n’en ayant préalablement pas. Par analogie, il suffit de recourir à des jeux de langage («pré-embryon») pour justifier la propriété d’embryons réifiés (chosifiés) parce qu’assimilés peu à peu à des objets extérieurs que l’on a produits en laboratoire.

En d’autres termes — et c’est ici ma lecture encore balbutiante de chirurgien pragmatique — la clause lockéenne restrictive empêche que les ressources naturelles (auxquelles on assimilera peut-être bientôt les embryons) ne se réduisent à un vaste libre-service gratuit, où le premier arrivé est aussi le premier servi ⁵ instrumentalisée — au propre comme au figuré — pour en faire une pourvoyeuse d’ovocytes instrumentalisables ? Rassurer le commun des mortels quant à l’impossibilité de dérive en soulignant simplement le sens éthique des experts de la profession risque de n’être, hélas, qu’une autre forme de représentation symbolique. Premier servi pour les royalties que la recherche sur l’embryon  pourrait engendrer: nous en sommes déjà au stade de la pratique des doubles standards, puisque la clause lockéenne s’appliquerait à la recherche publique mais pas à la recherche privée. Et à propos du «libre-service gratuit», qu’en sera-t-il alors de l’image symbolique et du respect de la dignité de la femme ?

AMA: Il doit y avoir dans certains domaines des positions différentes, voire des oppositions?

Luc Michel: Dans le domaine de l’euthanasie et de la constitution d’embryons pour la recherche, il y a des positions très tranchées, très arrêtées. Mais cela se passe jusqu’ici entre gens bien élevés, même si les discussions sont parfois dures. Cependant ni amateurisme ni académisme pompeux, mais recherche d’une symbiose entre esprit critique et connaissance. L’esprit critique ne pouvant se confondre avec le droit de vitupérer ses propres opinions ou de résumer ses propositions philosophiques à: «Moi, à mon avis, personnellement, je pense que…». L’esprit critique doit s’étayer sur la connaissance qui suppose, quant à elle, de penser en s’aidant de tous ceux qui ont tracé des pistes auparavant; en refusant de faire l’impasse sur les connaissances transversales préalables; en faisant une exégèse perpétuelle des savoirs.⁶

AMA: J’aurais voulu avoir votre avis personnel, professeur Michel, sur l’un ou l’autre grand problème d’éthique médicale. Prenons l’euthanasie.

Luc Michel: Après avoir pas mal réfléchi à ce problème et en essayant d’analyser ce que j’ai  fait et ce que j’ai songé faire, en tant que chirurgien côtoyant ce problème depuis 30 ans, je pense honnêtement que tout médecin de première ligne a fait un jour — à tort ou à raison, passivement ou activement, délibérément ou contraint par le contexte ou les événements — des gestes que ceux qui sont positionnés en seconde ou troisième lignes qualifieront soit d’euthanasie passive soit d’euthanasie plus ou moins active. Mais où est, la frontière? Je crois que tout «médecin d’active» qui se respecte reconnaît cet état de fait. Et c’est très injuste de nous dire qu’il faut mettre fin à l’hypocrisie. Ces décisions sont parmi les plus difficiles à prendre mais elles sont prises en conscience par le médecin face au patient et à ses proches. Une loi ne va pas éviter ce genre de situation. Selon moi, ceux qui pensent qu’ils vont mettre fin à l’hypocrisie par une loi se trompent lourdement et ils ne mettront pas fin à la frange irréductible d’hypocrisie. Ils institutionnaliseront simplement l’hypocrisie.

Je dois avouer que j’ai été quelque peu rasséréné par un très beau texte signé par trois membres - dont le président — du comité national d’éthique français.⁷ Ce texte se terminait par la formule suivante: «Entendre une parole qui demande la transgression est peut-être la seule manière pour notre société de répondre à la dernière angoisse existentielle. Cette réponse sans hypocrisie ni clandestinité est l’ultime démarche de confiance partagée entre celui qui affronte les derniers instants de sa vie, son entourage et ceux qui le soignent, dussent-ils l’assumer devant la loi». Je n’ai rien à ajouter!

AMA: Et le récent arrêté Perruche à Paris? Un handicapé reproche aux médecins de l’avoir laissé naître et demande réparation.

Luc Michel: Après m’avoir fait sortir du prétoire avec le sujet de l’euthanasie, vous m’y ramenez  par la fenêtre en réabordant le vaste problème de la faute médicale! En résumé, il s’agit d’un arrêt rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation française qui a décidé qu’un enfant né handicapé est en droit de demander réparation dès lors qu’une faute médicale (méconnaissance de la rubéole contractée par la mère durant la grossesse) ayant empêché sa mère d’avorter lui a créé un préjudice (troubles neurologiques, surdité, rétinopathie et cardiopathie). Cet arrêt est entré depuis lors dans les annales du droit sous le nom «d’arrêt Perruche» et rend, en principe, possible d’entamer une procédure pour «indemnisation du fait de sa naissance» et semble valider le principe selon lequel la naissance d’un enfant handicapé serait en soi une anomalie. J’ai eu l’occasion de manifester ma réaction à chaud ⁸ dans la presse. Qu’est-ce qui a changé depuis novembre 2000 ? Je répondrai en alignant par ordre chronologique cinq réflexions.

Première réflexion: Pierre Sargos, conseiller à la Cour de cassation, mentionne, dans le rapport dont il est l’auteur et qui a servi de base à la réflexion des hauts magistrats, que: «L’indemnisation de Nicolas Perruche est indispensable parce qu’elle va dans le sens du respect de la personne humaine et de la vie, car elle devra permettre à l’enfant de vivre, au moins matériellement, dans des conditions plus conformes à la dignité humaine sans être abandonné aux aléas d’aides familiales, privées ou publiques.(…) Le préjudice réparable est exclusivement celui qui résulte du handicap qui va faire peser sur l’enfant pendant toute son existence des souffrances, charges, contraintes, privations et coûts de toute nature et non pas la naissance et la vie même de l’enfant». Dès lors, pourrait être indemnisé du fait de son handicap congénital l’enfant dont la mère a été privée de la possibilité de recourir à une interruption médicale de grossesse en raison d’une faute médicale, alors même que ce handicap était probable et prévisible.

Deuxième réflexion: Si la démarche des parents qui tentent d’être indemnisés parce qu’ils n’ont pu recourir à l’interruption médicale de la grossesse manifeste incontestablement les défaillances d’une société qui ne donne pas à ceux et à celles qui souffrent d’infirmité les moyens financiers suffisants à leur éducation et à leurs besoins quotidiens (les parents Perruche ont insisté sur ce motif et justifié leur plainte par leur souci de l’avenir de leur fils), si la justice croit de bonne foi répondre à cette détresse en cautionnant une telle démarche, la solution véritablement respectueuse des personnes handicapées ne consisterait-elle pas à faire en sorte que celles-ci bénéficient de conditions de vie qui rendraient inutiles ces recours en justice ? ⁹ En d’autres termes, ici la justice joue le rôle de béquille pour une société en déficit de solidarité pour les plus démunis.

Troisième réflexion: Au début du mois de février 2000, la compagnie AXA, premier groupe d’assurances au monde ¹⁰, s’adresse aux 6900 parents de handicapés ayant souscrit plusieurs années auparavant (voire plusieurs décennies) un contrat pour assurer, après leur décès, une rente à vie à leurs enfants handicapés. La compagnie les assigne brutalement à faire un choix entre deux propositions, soit le maintien de la cotisation en diminuant de moitié la rente versée, soit le doublement de la prime d’assurance assortie au maintien de la rente. C’est la langue de bois, le volapük de technicien de la finance de Claude Bébéar, pdg d’AXA, au journal de 20 heures de TF1, le 17 février 2000 (9 mois avant l’arrêt Perruche), qui est le plus instructif pour notre propos. En bon gestionnaire, il commencera par déclarer que ce secteur est déficitaire étant donné la diminution du nombre de cotisants et vu l’allongement de la durée de vie des handicapés. On pourrait déjà lui objecter que si les handicapés vivent plus longtemps, leurs parents vivent aussi plus longtemps et paient donc plus longtemps des primes pour leurs enfants. Mais c’est le raisonnement en terme de solidarité qui est, ici, le plus révélateur. «Ce n’est pas à un assureur privé de faire jouer la solidarité pour le handicap. L’Etat fait des règles assurantielles (i.e., l’égalité devant la norme), les compagnies d’assurances jouent le jeu, mais il y a des limites. C’est alors que doit jouer la solidarité!». Sans sourciller, Claude Bébéar fixe la limite au delà de laquelle AXA ne doit plus «jouer le jeu» à une perte de l’ordre de 50 millions de FF au niveau du secteur des contrats d’assurances-décès des parents d’enfants handicapés sur un chiffre d’affaires global de 100 milliards de FF et des bénéfices annuels de 10 milliards de FF. En d’autres termes, les handicapés, ces plus démunis d’entre les démunis deviennent les exclus de l’exclusion car devenant l’objet de la discrimination assurantielle. Nous présenter tout ceci comme étant de la saine gestion du risque financier au profit des dividendes des actionnaires, ce n’est plus disserter sur les vertus des lois du marché, c’est tenter outrageusement de moraliser la sauvagerie. Sauvagerie qui pourrait en arriver bientôt à créer le «délit de mauvais gène». En conclusion, s’agissant du handicap s’il y a déficit de solidarité au niveau public, il est peu vraisemblable que le privé le comble!

Quatrième réflexion: A côté des logiques économiques du marché et d’un service public sérieusement menacé se situe l’impératif incontournable de créer un secteur d’économie sociale et solidaire. Dans une telle économie solidaire, la «force productive» du citoyen de demain ne serait plus seulement liée à la production de biens et de services habituels, mais également à la production de biens relationnels permettant de mettre en place de nouveaux rapports et échanges entre les humains. C’est dans un tel cadre qu’il faut inscrire l’arrêt Perruche, car il s’agit de défendre effectivement l’enfant comme l’a souligné la Cour dans son rapport annuel. Et pour cela, la seule indemnisation des parents était une bien faible garantie : qui peut dire ce qu’il adviendrait des sommes allouées aux parents dans le cas où ceux-ci viendraient à mourir, à se séparer ou se brouiller avec l’enfant? Pour protéger effectivement celui-ci, il fallait donc pouvoir lui allouer personnellement une indemnisation du préjudice.¹¹ C’est probablement la seule possibilité pour mettre l’enfant à l’abri des aléas d’aides familiales publiques — ou privées comme le démontre la tentative d’hold-up d’AXA.

Cinquième réflexion: le 13 décembre 2001 Jean-François Mattéi, président du groupe Démocratie Libérale de l’Assemblée nationale française, a déposé un projet de loi introduisant deux phrases dans le code civil: «Nul n’est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance. Lorsqu’un handicap est la conséquence directe d’une faute, il est ouvert de droit à réparation dans les termes de l’article 1382 du présent code». Mattéi entend ainsi contrecarrer la jurisprudence confirmée à plusieurs reprises depuis le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation. Que le politique entre enfin dans le débat quoi de plus normal! Pourvu, toutefois, que ce ne soit pas en se trompant sur la forme, car le débat engagé en décembre 2001 sur un ton qui se voulait consensuel, s’est achevé sur des invectives et des cris d’indignation. Pourvu aussi que ce ne soit pas en se trompant sur le fond, c’est-à-dire sur la bonne cause, car la proposition Mattéi semble ramener le débat à la protection des professionnels de l’échographie fœtale et répondre uniquement à l’anxiété extrême du corps médical. Le gouvernement français s’est opposé à la proposition Mattéi et présentera un nouveau texte à l’Assemblée nationale le 10 janvier 2002. Ce texte, qui précise le droit de la responsabilité, ne s’applique pas aux cas comme celui de Nicolas Perruche puisque la faute de dépistage n’avait pas provoqué directement le handicap de l’enfant mais privé la mère de la possibilité d’avorter.

Les juridictions accorderont  donc une indemnité complétant les sommes versées par la sécurité sociale, qui ne pourra exercer une action récursoire contre le médecin et son assurance, même en cas de faute médicale.
Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, a précisé le 7 janvier 2002 que: «L’indemnisation a pour objet de couvrir toutes les conséquences du handicap durant la vie de l’enfant et, de ce fait, elle ne s’éteindra pas avec le décès de ses parents. Il reviendra au juge judiciaire de définir les modalités pratiques de cette disposition».

A mon avis, cette nouvelle proposition est plus solidaire que la précédente, mais le politique se trompe en partie de cause: ce n’est pas uniquement de la défense de la médecine prédictive qu’il s’agit ici. Il s’agit d’abord de chercher un moyen terme possible entre, d’une part, une logique d’imputation judiciaire qui ne pense la réparation que dans le cadre d’un procès civil et, d’autre part, une protection sociale générale et neutre devenue aveugle et sourde aux demandes individuelles qui surviendront de plus en plus souvent dans une société technique  où des événements relatifs à la «venue au monde», considérés naguère comme des accidents, sortent peu à peu du registre de la fatalité pour glisser progressivement vers celui de la maîtrise technique. Bien sûr, la médecine prédictive — et en particulier la médecine prénatale — est victime de son succès. La fatalité avançait les yeux bandés; les biotechnologies, en faisant connaître et savoir, font assumer. Et le progrès scientifique produit de la responsabilité là où il n’y avait que du hasard. Les individus en paieront peut-être un jour le prix, alors que les praticiens en payent déjà le prix. Et cela continuera sauf à trouver le moyen terme que serait la socialisation du risque et de la réparation par la constitution d’un fond public d’indemnisation des victimes. Pas seulement une protection sociale générale et neutre mais une logique indemnitaire, donc détachée de sa seule formulation judiciaire et qui contribuerait à reconnaître l’existence d’une faute éventuelle et d’une victime. Une logique indemnitaire qui renoncerait à imputer les conséquences de la faute à une personne particulière, nécessairement faillible. Ceci repose tout le problème de l’indemnisation en général des aléas thérapeutiques et diagnostiques.

On peut faire sien le principe de base qui consiste à réparer le préjudice causé à autrui par une faute et reconnaître l’atteinte au potentiel humain qui résulte du handicap, et donc du préjudice. Mais la controverse autour de l’arrêt Perruche témoigne de la confusion des genres: logique sociale, logique assurantielle, logique politique, mais aussi logique juridique et morale. La justice n’a pas vocation à dire le bien, mais le juste.¹²
Notre société est en mal de références morales, c’est pourquoi, s’agissant d’équité et de solidarité, elle reporte sur la justice une responsabilité qui n’est pas le sienne. C’est cela aussi qu’il importe de percevoir dans l’arrêt Perruche.

 

1. Les avis du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique – 1996-2000. L.Cassiers, Y.Englert, A.van Orshoven, E. Vermeersch (Éds), DeBoeck Université (collection Sciences-Ethique-Sociétés), Bruxelles, 2001.

2. (1632- 1704) – l’un des fondateurs du libéralisme et des droits de l’homme.

3. Ph. Van Parijs, «Qu’est-ce qu’une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique», Seuil, 1991, passim, pp.21-23, 122-124, 141-144.

4. ibidem.

5. En l’absence de cette clause, au milieu d’un désert quelqu’un pourrait s’approprier l’unique source disponible et demander n’importe quel prix pour le moindre gobelet d’eau qu’il en retire. Ph. Van Parijs, op. cit.

6. J.F.Collange, D.Pellerin, D.Sicard, Euthanasie: oser le dire. Le Monde 20 mars 2000.

7. L. Michel, Le syndrome de Petrucciani. Le Soir, Carte Blanche du 29 novembre 2000.

8. D. Moyse, Naissances coupables? Esprit, Janvier 2001, pp. 6-17.

9. AXA: une entreprise autoproclamée «Entreprise citoyenne», responsable de la Fondation «À tout cœur».

10. Th. Pech, Retour sur la jurisprudence Perruche. Esprit, Janvier 2002, pp.210-218.

11. Th. Pech, op. cit., passim.

12. Ibidem.
    
    

• Chef du service de Chirurgie aux Cliniques Universitaires (UCL) de Mont-Godinne
• Président du Comité d’Ethique Médicale aux Cliniques Universitaires de Mont-Godinne (1988-97).
• Membre du Comité National Consultatif de Bioéthique depuis 1999. 

La suite de cette interview paraîtra dans le prochain AMA-Contacts : «Les comités d’éthique locaux».