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Le Master complémentaire en droit européen vise à donner à l’étudiant ayant achevé ses études de droit (ou une formation à contenu juridique marqué) une formation spécialisée de haut niveau en droit européen, centré sur le droit de l'Union européenne (aspects institutionnels et matériels) et ouvert au droit du Conseil de l'Europe. Conformément à la spécificité louvaniste pratiquée depuis de nombreuses années, cette formation spécialisée en droit européen est également ancrée dans le droit international.
 

Le Master complémentaire en droit européen est un programme d’une année académique (60 crédits) constitué de trois grands ensembles d’activités :

• six cours obligatoires (30 crédits)
• trois cours au choix parmi une large palette de cours et d'options (15 crédits)
• un travail de fin d’études élaboré dans le cadre d’un séminaire dirigé de droit européen (15 crédits).

Le Master complémentaire en droit européen s'inscrit dans la suite du Master en droit; il est accessible aux titulaires d'une formation en sciences juridiques ou d'une autre formation à contenu juridique marqué.

Consultez les conditions d'admission générales

Procédures particulières :

Les conditions d’admission particulières à ce programme sont les suivantes :

Être titulaire d’un diplôme de Master en droit, ou d’un diplôme étranger en droit jugé équivalent et s'être distingué durant ses études.

Le jury peut également admettre les titulaires d’autres diplômes de master, s’ils comportent un contenu juridique marqué, et que l’étudiant s’est distingué durant ses études.

Les demandes d’admission sont introduites conformément aux règles générales de l’UCL, moyennant les documents requis. Les demandes sont examinées par le Président et le Secrétaire du jury du Master complémentaire. Les étudiants admissibles d’un point de vue académique en sont avertis par e-mail.

Il faut apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre européen commun de référence)

 

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Ouverture aux adultes

Une facilité d’étalement est accordée aux étudiants engagés dans la vie professionnelle (avocats, diplomates en poste à Bruxelles, fonctionnaires européens …) selon les conditions fixées par l’université.

 

 

1. Orientation du programme.
   
   Le programme du Master complémentaire en droit européen permet aux étudiants d'acquérir des connaissances pratiques approfondies en droit européen (institutionnel et matériel) et les encourage à développer une réflexion théorique dans cette matière. L'équipe d'enseignement rassemble, à cet effet, des acteurs du monde institutionnel européen (Commission, Conseil, Cour de Justice...) et des académiques disposant d'une expertise de pointe dans les matières concernées.
        
2. Séminaire et travail de fin d'études.
    
   Le travail de fin d'études est rédigé dans le cadre d'un séminaire dirigé de droit européen. Cette activité est spécifique aux étudiants qui suivent le Master complémentaire en droit européen. Le séminaire est encadré par des praticiens disposant d'une expérience de pointe dans les institutions européennes.
   
   Le séminaire dirigé consiste en des séances interactives au cours desquelles les étudiants sont appelés à faire des présentations portant sur des points spécialisés du droit institutionnel et matériel européen. Il est fait largement appel à la jurisprudence récente ou à des textes normatifs récents que les étudiants sont appelés à commenter. Les séances de séminaire offrent aux étudiants l'occasion de discuter de différents sujets d'actualité du droit européen et de l'élaboration de leur travail de fin d'études.
   
   Le séminaire est conçu comme un moment d'apprentissage collaboratif.
     
3. Méthodes pédagogiques.
     
   La plupart des enseignements offerts dans le cadre du Master complémentaire en droit européen adoptent une méthode interactive. Certains supposent des lectures préalables qui permettent aux étudiants d'engager une discussion commune sur les sujets choisis par le professeur.
           
4. Suivi des étudiants.
    
   Le nombre d'étudiants admis au Master complémentaire en droit européen étant limité, ces derniers bénéficient d'un suivi individualisé de la part des secrétaires et président du jury. L'élaboration de leur programme d'études, notamment, fait l'objet d'un examen individualisé. Le séminaire et les rencontres régulières avec le titulaire en vue de l'élaboration du travail de fin d'études offrent également l'occasion d'un suivi individualisé des étudiants.
    

 

L'évaluation des cours se fait en recourant à des examens écrits ou oraux. L'évaluation du travail de fin d'études porte sur le travail écrit ainsi que sur la qualité de la participation aux séances.

Par nature, le programme est destiné à des étudiants internationaux et est habituellement suivi par une  majorité d’étudiants venant d’universités étrangères.

Le programme n'ouvre pas de possibilités de mobilité dans le cadre des échanges internationaux.

                    

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1
Tronc commun du Master complémentaire en droit européen (60 crédits)
Cours obligatoires du tronc commun (30 crédits) L'étudiant est tenu de choisir 30 crédits parmi les cours suivants :
LDREU2201	Contentieux européen	Melchior Wathelet	30h	5 crédits	1q	x
LDREU2202	Politiques européennes	Stéphanie Francq	30h	5 crédits	1q	x
LDREU2203	Droit des relations internationales de l'Union européenne	Pierre d'Argent	30h	5 crédits	1q	x
LDREU2205	Condition des personnes dans l'Union européenne	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	1q	x
LDREU2206	Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne	Marc Fallon	30h	5 crédits	1q	x
LDREU2208	Droit européen de la concurrence	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q	x
LDREU2207	Droit européen de la consommation	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q	x
Cours du tronc commun au choix (15 crédits) L'étudiant est tenu de choisir 15 crédits de cours au choix parmi les cours suivants ou une des options suivantes :
LDROP2013	Droit européen et comparé de la responsabilité civile	Bernard Dubuisson, Michaël Faure, Denis Philippe (supplée Bernard Dubuisson)	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2051	Droit européen et comparé des contrats	Denis Philippe, Patrick Wéry	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2081	Droit fiscal européen et international	Edoardo Traversa, Edoardo Traversa	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2122	Droit pénal européen	Marie-Aude Beernaert	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2143	Droit social européen et international	Filip Dorssemont (supplée Pascale Vielle), Pascale Vielle	30h	5 crédits	2q	x
options
Option : Commerce international (15 crédits)
LDROP2041	International Business Agreements	Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2042	Droit économique international	Philippe Coppens, Henri Culot	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2043	Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux	Jan Kleinheisterkamp, Jean-François Tossens	30h	5 crédits	2q	x
Option : Droits de l'Homme - Human Rights (15 crédits)
LDROP2091	International Protection of Human Rights	Olivier De Schutter	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2092	Droit et migrations	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2093	Leading cases of the European Court of Human Rights	Johan Callewaert	30h	5 crédits	2q	x
Option : Droits intellectuels (15 crédits)
LDROP2101	Aspects économiques de la propriété intellectuelle	Nicolas Brahy	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2102	Questions approfondies relatives aux droits intellectuels	Alain Strowel	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2103	Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle	Vincent Cassiers, Fernand De Visscher	30h	5 crédits	2q	x
Option : Droit international public (15 crédits) Cette option peut être suivie comme option au choix si elle ne l'a pas été comme option obligatoire.
LDROP2161	Questions d'actualité en droit international public	Philippe Couvreur, Pierre d'Argent	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2162	Droit international humanitaire	Jean d'Aspremont Lynden, Jérôme De Hemptinne, Raphael Van Steenberghe (supplée Jean d'Aspremont Lynden)	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2163	Règlement des litiges internationaux	Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x
Option: Droit international privé (15 crédits) Cette option peut être suivie comme option au choix si elle ne l'a pas été comme option obligatoire.
LDROP2171	Droit judiciaire européen	Stéphanie Francq	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2172	Droit international privé et droits fondamentaux	Marc Fallon, Sylvie Sarolea	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2173	Droit international privé (questions d'actualité)	Stéphanie Francq, Jean-Louis Van Boxstael	30h	5 crédits	2q	x
Option: Law of International Globalization (15 crédits)
LDROP2181	World Trade Organization Law	Colin Brown, Isabelle Van Damme	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2182	International Organizations and World Governance	Frédéric Dopagne, Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2183	International Protection of the Environment	Nicolas de Sadeleer, Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x
Travail de fin d'études du Master complémentaire en droit européen (15 crédits)
LMCEU2305	Séminaire dirigé de droit européen	Gilles De Kerchove, Denis Martin	15h	15 crédits	1+2q	x