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Master complémentaire en notariat [60.0]

AnnéesTravail de fin d'étudeStage


Retour en début de pageObjectifs de la formation

Le master complémentaire en notariat permettra aux maîtres titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit de compléter leur formation dans les domaines spécifiques liés à l’activité notariale et aux missions reconnues par la loi au notaire.

Aussi, le master complémentaire en notariat vise-t-il à donner  aux étudiants :
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent aux fonctions de candidats notaires ou de notaires ;
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent à exercer les fonctions de collaborateurs d’études notariales ;
- les enseignements spécifiques utiles aux étudiants qui souhaitent acquérir une formation spécialisée dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large.

L’organisation d’un master complémentaire en notariat se justifie, tant en raison d’impératifs légaux qui soumettent l’exercice de la profession de notaire à l’obtention du diplôme de licencié en notariat, qu’en raison des besoins de formation spécifiques liés aux activités notariales.

Ainsi, le master complémentaire en notariat est une condition d’accès à la profession de notaire.
En effet, l’article 35 de la loi de ventôse, telle que modifiée par la loi du 4 mai 1999, dispose que pour pouvoir être nommé candidat notaire, il faut être licencié en notariat.


Retour en début de pageStructure du programme

Le programme est constitué de neuf cours obligatoires et d'un travail de fin d'études. Un stage de pratique notariale complète la formation des étudiants et prend appui sur les matières enseignées.

Programme de cours obligatoires du Master complémentaire en Notariat


Retour en début de pagePositionnement du programme


Admission

Consultez les conditions d'admission générales

Procédures particulières :

Les conditions d’admission particulières à ce programme sont les suivantes :

- Etre titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit d'une université belge ;
- Etre titulaire d’un diplôme étranger ayant préalablement été reconnu équivalent au grade académique belge de licencié ou de master en droit, avec les exigences qu'implique une telle reconnaissance d'équivalence.


Ouverture aux adultes

Un nombre toujours plus important d’étudiants sont des licenciés/titulaires d’un master en droit déjà engagés dans la vie professionnelle qui souhaitent approfondir leur formation entre droit patrimonial et notarial. Les cours du Master complémentaire sont regroupés sur deux jours de la semaine, ce qui rend sa fréquentation possible aux adultes engagés dans la vie professionnelle. La facilité d’étalement accordée par le passé aux étudiants sera maintenue.



Contact



Pédagogie

Retour en début de pagePoints forts de l'approche pédagogique

Les étudiants inscrits au master en notariat doivent effectuer un stage de pratique notariale auprès d’un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu’il figure sur une liste de maîtres de stages reconnus par la commission du master en notariat, soit que, choisi librement par l’étudiant, il est agréé par la commission du master.

Le stage a pour objectifs :

- de compléter et d’approfondir la formation magistrale ;
- d’établir un lien entre l’enseignement et la pratique, notamment par l’examen de différents types de dossiers et d’actes abordés au cours ;
- d’assurer les liens qui s’imposent entre différentes matières enseignées ;
- de permettre aux étudiants d’effectuer des travaux de recherche sollicités par les enseignants ;
- de servir d’appui au travail de fin d’études ;
- de permettre aux étudiants d’appréhender les situations humaines auxquelles les études notariales sont confrontées dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Le stage, dit stage facultaire, est par conséquent une activité pédagogique qui prend appui sur les matières enseignées de telle manière que cours, travail et stage sont intimement liés.

Inversement, les cours du master en notariat sont dispensés en tenant compte du travail personnel que l’étudiant est amené à accomplir pendant son stage, tantôt aux fins de comprendre comment les règles juridiques sont appliquées dans la pratique, tantôt aux fins de réunir les matériaux de la pratique qui permettent d’éclairer l’enseignement de la théorie.

Le stage prend cours à la rentrée académique et se termine aux vacances de Pâques.

Il se déroule, à concurrence de 75 journées de travail, les mercredi, jeudi et vendredi chaque semaine.

Il est suspendu pendant les vacances de Noël ainsi que lors des jours fériés légaux.

Les étudiants qui s’inscrivent au master en notariat peuvent toutefois être dispensés du stage facultaire s’ils peuvent déjà justifier avoir exercé ou exercer une activité ou une expérience professionnelle suffisamment en rapport avec les matières enseignées dans le programme du master en notariat.

Les étudiants dispensés de stage restent toutefois tenus, d’une part, de trouver dans leur activité professionnelle les éléments leur permettant de faire les liens entre chacun des cours  et la pratique des règles de droit et, d’autre part, de rédiger un travail de fin d’études qui prendra appui sur leur activité ou leur expérience professionnelle ayant été jugée équivalente.

Retour en début de pageEvaluation

L’évaluation des étudiants varie suivant les cours. Suivant les cours, elle prend la forme d’un examen classique, d’une évaluation continue ou de la remise de travaux.
En outre, les étudiants devront rédiger un travail de fin d’études et accomplir un stage.


Internationalisation
Outre les éléments de droit comparé et de droit international privé évoqués dans les différents cours, les enseignants organisent en principe chaque année un voyage d’études à l’étranger. La participation à ce voyage, quoique non obligatoire, est vivement recommandée, compte tenu de l’apport humain et scientifique de celui-ci.
Au cours de ce voyage, des activités formatives sont organisées tant avec des universités, des autorités publiques que des institutions notariales.

 



Master complémentaire en notariat [60.0]
Légende
ObligatoireAu choix
Cours non dispensé cette année académiqueCours cyclique non dispensé cette année académique
Cours cyclique dispensé cette année académiqueCours de 2 ans

Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
Année
1
Aucun horaire disponible
Obligatoire NOTA2001

Droit international privé notarialJean-Louis Van Boxstael30h 4 crédits  x
Obligatoire NOTA2002

Droit notarial de la famille et du coupleJean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont (supplée Jean-Louis Renchon)30h 4 crédits  x
Obligatoire NOTA2003

Droit notarial des successions et des libéralitésEtienne Beguin30h 4 crédits  x
Obligatoire NOTA2004

Droit administratif notarialDamien Jans30h 4 crédits  x
Obligatoire NOTA2005

Droit notarial des contratsJean-Luc Ledoux, Jean-Louis Van Boxstael, Pierre Van den Eynde75h 9 crédits  x
Obligatoire NOTA2006

Droit notarial des personnes moralesPierre Nicaise45h 6 crédits  x
Obligatoire NOTA2007

Droit judiciaire notarialJean-Luc Ledoux, Jean-François Van Drooghenbroeck30h 4 crédits  x
Obligatoire NOTA2008

Droit fiscal notarialLorette Rousseau30h 4 crédits  x
Obligatoire NOTA2009

Droit du notariatJean-François Taymans, Pierre Van den Eynde45h 6 crédits  x
Obligatoire NOTA2200

Travail de fin d'étudesN. 15 crédits  x