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La mineure en droit est une " option " complémentaire que les étudiants d'autres facultés pourront choisir dès leur deuxième année d'études, en vue de s'initier à la discipline juridique. Le programme comporte un certain nombre de cours obligatoires destinés à fournir aux étudiants des notions de base dans les principaux domaines du droit. Celles-ci leur permettront ensuite d'étudier les interactions que d'autres disciplines entretiennent avec le droit (droit et religions, éthique appliquée au droit,...), et d'approfondir leur connaissance de certaines branches du droit qui présentent pour eux un intérêt particulier (le droit de l'Union européenne pour un étudiant en sciences politiques, par exemple, ou le droit commercial pour un étudiant ingénieur de gestion).

Au terme de la mineure en droit, l'étudiant pourra mesurer l'importance de la règle de droit dans la vie sociale et évaluer son impact dans la discipline de base qu'il a choisie.

 

La mineure en droit est offerte à tout étudiant de l'U.C.L. qui ne suit pas le baccalauréat en droit.

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						2	3
Aucun horaire disponible
En deuxième année de baccalauréat,
Cours obligatoires L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants :
ESPO1122	Fondements du droit	Gilberte Marchal, Olivier Mignolet, Sylvie Sarolea, Henri Simonart	40h	4 crédits		x
DROI1051	Eléments de droit privé	Isabelle Durant	30h	3 crédits	1q	x
DROI1052	Eléments de droit public	Charles-Hubert Born	30h	3 crédits	1q	x
Cours au choix : L'étudiant complète son programme pour atteindre au minimum 15 crédits
DROI1226M	Droit de l'Union européenne	Melchior Wathelet	45h	5 crédits		x	x
DROI1301M	Droit de la personne et de la famille	Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson	60h	6 crédits		x	x
DROI1302M	Droit social (relations du travail)	Pierre-Paul Van Gehuchten	45h	5 crédits		x	x
DROI1303M	Droit commercial	Yves De Cordt	60h	6 crédits		x	x
DROI1304M	Droit des contrats	Patrick Wéry	30h	4 crédits		x	x
DROI1305M	Droit administratif	David Renders	60h	6 crédits		x	x
DROI1306M	Droits réels et intellectuels	Isabelle Durant	45h	5 crédits		x	x
DROI1505	Droits fondamentaux et libertés publiques	Anne Roland	30h	4 crédits	1q	x	x
DROI1506	Droit des étrangers	Sylvie Sarolea	30h	4 crédits	1q	x	x
DROI1510	Introduction to American Law	Cecelia Kye	30h	4 crédits	2q	x	x
DROI1511	Introduction au droit islamique	Louis-Léon Christians, Baudouin Dupret	30h	4 crédits	2q	x	x
ECRI1504	Eléments de droit pénal et de procédure pénale	Damien Vandermeersch	60h	6 crédits	1q	x	x
SREL2230	Religions, droits et sociétés en Europe	Louis-Léon Christians	30h	4 crédits		x	x
En troisième année de Baccalauréat, (15 crédits) Le programme de la mineure pour BAC 3 est donné A TITRE INDICATIF.
Un cours obligatoire au choix : L'étudiant choisit au moins un des cours suivants :
DROI1004M	Histoire du droit	Alain Wijffels	60h	7 crédits	2q		x
DROI1308M	Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine	Julie Ringelheim	30h	4 crédits	2q		x
DROI1309M	Ethique appliquée au droit	Philippe Coppens, Axel Gosseries	30h	4 crédits	1q		x
DROI1503	Droit naturel	Jacques Lenoble	30h	4 crédits	1q		x
Cours au choix : L'étudiant complète son programme pour atteindre au minimum 15 crédits
DROI1226M	Droit de l'Union européenne	Melchior Wathelet	45h	5 crédits		x	x
DROI1301M	Droit de la personne et de la famille	Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson	60h	6 crédits		x	x
DROI1302M	Droit social (relations du travail)	Pierre-Paul Van Gehuchten	45h	5 crédits		x	x
DROI1303M	Droit commercial	Yves De Cordt	60h	6 crédits		x	x
DROI1304M	Droit des contrats	Patrick Wéry	30h	4 crédits		x	x
DROI1305M	Droit administratif	David Renders	60h	6 crédits		x	x
DROI1306M	Droits réels et intellectuels	Isabelle Durant	45h	5 crédits		x	x
DROI1505	Droits fondamentaux et libertés publiques	Anne Roland	30h	4 crédits	1q	x	x
DROI1506	Droit des étrangers	Sylvie Sarolea	30h	4 crédits	1q	x	x
DROI1510	Introduction to American Law	Cecelia Kye	30h	4 crédits	2q	x	x
DROI1511	Introduction au droit islamique	Louis-Léon Christians, Baudouin Dupret	30h	4 crédits	2q	x	x
ECRI1504	Eléments de droit pénal et de procédure pénale	Damien Vandermeersch	60h	6 crédits	1q	x	x
SREL2230	Religions, droits et sociétés en Europe	Louis-Léon Christians	30h	4 crédits		x	x

La mineure en droit n'ouvre pas d'accès au Master en droit.

Inscription à la mineure

1 Modalités d'organisation
Les cours des mineures sont placés en journée, le mardi matin, le mercredi et le jeudi toute la journée et le vendredi matin.
Responsable académique : Professeur M-A. Beernaert
Informations pratiques : Brigitte Stecchino et Catherine Brams ( Heures de réception: Du lundi au jeudi de 10h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 - Le vendredi de 10h30 à 12h - Tél.: 010/47 86 00)

2 Admission à la mineure
La mineure en droit est offerte à tout étudiant de l'U.C.L. qui ne suit pas le baccalauréat en droit. Aucun dossier de demande d'admission n'est exigé de la part de la Faculté de droit.

3 Inscription à la mineure
En BAC2
Une inscription en BAC2 via le web, permet d'enchaîner directement avec l'inscription à l'option. (l'étudiant doit d'abord être inscrit en BAC2 avant de s'inscrire à une option)
Si ce moyen n'est pas utilisé, l'étudiant à accès à l'inscription à l'option via son bureau virtuel (accéder au portail UCL, s'identifier, cliquer sur "mon bureau").
L'étudiant qui recommence son BAC2 est  automatiquement ré-inscrit.

En BAC3
Lors de leur inscription en troisième année de baccalauréat (BAC3), les étudiants sont automatiquement inscrits à la seconde partie de l'option suivie en seconde année (BAC2). Il en est de même pour les étudiants qui recommenceraient leur troisième année de baccalauréat (BAC3).    

Toute demande de dérogation à cette règle est à présenter au conseiller aux études du programme de baccalauréat suivi.

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Horaire des cours

1 Consultation de l'horaire de cours
http://www.drt.ucl.ac.be/adm/

2 Résolution de conflits horaires éventuels à l'aide du tableau des équivalences
Lien vers le tableau des équivalences

Pour toute modification du programme type de la mineure, dans un cas de conflit horaire, l'étudiant doit obtenir l'avis favorable du conseiller aux études de la Faculté de droit et l'autorisation de la personne responsable de son programme dans sa Faculté d'origine.

Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :
Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par courrier électronique à l'adresse conseiller.etudes@drt.ucl.ac.be)

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inscription aux activités de la mineure

1 Informations sur les pré-requis, ...
L'étudiant doit commencer impérativement la mineure en droit par les trois cours obligatoires :

ESPO1122
 Fondements du droit [40h] (3 crédits)
 Gilberte Marchal, Henri Simonart, Marc Verdussen
 
DROI1051
 Eléments de droit privé [30h] (3 crédits)1q
 Isabelle Durant
 
DROI1052
 Eléments de droit public [30h] (3 crédits)1q
 François Jongen
 

2 Inscription aux activités du programme de la mineure

L'inscription aux cours est réalisée en utilisant un menu spécifique dans le bureau virtuel de l'étudiant(e).
Ce menu sera disponible dans le courant du mois de septembre.

3 Obtention du "visa" du responsable de la mineure
Ce visa n'est pas exigé pour la mineure en droit lorsque l'étudiant suit le programme type proposé par la Faculté de droit.

Par contre, lorsque l'étudiant rencontre un conflit horaire et qu'une modification de programme est indispensable pour le résoudre, l'étudiant doit obtenir le visa de la Faculté de droit. Lorsque cette modification du programme type engendre une modification du nombre de crédits affectés chaque année à la mineure en droit, l'étudiant est tenu d'obtenir également le visa de sa faculté d'origine.

Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :
Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par courrier électronique à l'adresse conseiller.etudes@drt.ucl.ac.be)

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Supports disponibles

1 Informations sur le service-cours
Le Service-Cours du Cercle des étudiants de Droit est ouvert le mardi de 13h à 15h, le mercredi de 13h à 15h et le jeudi de 16h15 à 18h.
Rue P.J. Redouté, 1 (à droite du Cercle de Droit - Chez Adèle)

2 Résolution de conflits horaires
Des dispositifs pédagogiques alternatifs peuvent être proposés pour certains cours, uniquement à l'intention des étudiants qui suivent ces activités dans le cadre de leur mineure et qui font la preuve de l'impossibilité de leur présence au cours pour cause de conflit horaire avec le programme de leur majeure.

Pour prendre connaissance de ces dispositifs pédagogiques alternatifs, l'étudiant est invité à rencontrer le conseiller aux études de la Faculté de droit :
Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :
Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par courrier électronique à l'adresse conseiller.etudes@drt.ucl.ac.be)

L'étudiant doit obtenir l'accord écrit du conseiller aux études pour remplacer la présence au cours par un dispositif pédagogique alternatif, quand celui-ci est proposé par le professeur.

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Organisation des examens

1 Inscription aux examens
Pour prendre inscription aux examens relatifs à la mineure, l'étudiant s'inscrit en se conformant aux dispositions prises par le secrétariat de sa Faculté d'origine.

Pour "réserver" une plage horaire d'interrogation dans le cas d'un examen oral, l'étudiant est invité à prendre connaissance des dispositions prévues par la Faculté de droit. Ces informations sont affichées aux valves de la Faculté de droit, ainsi que sur les pages web du secrétariat facultaire, à l'adresse suivante :
http://www.drt.ucl.ac.be/adm/ sous la rubrique "Session".

En Faculté de droit, les horaires d'examens donnent toujours lieu à deux affichages :
Un affichage provisoire : l'étudiant prend connaissance des différentes dates d'interrogation proposée pour les examens oraux et du projet horaire pour les examens écrits. Sur base de cette information, l'étudiant fait part au secrétariat de la Faculté de droit de la date d'interrogation orale qu'il souhaite. Sur cette base, le secrétariat de la Faculté de droit établit les listes de passage pour les examens oraux.
Un affichage définitif : l'étudiant est tenu de s'informer de son horaire d'examens après affichage définitif.

Pour connaître les dates d'affichage des horaires d'examens, l'étudiant est invité à consulter les valves papiers de la Faculté de droit ou l'adresse suivante
http://www.drt.ucl.ac.be/adm/

2 Consultation des horaires d'examens
http://www.drt.ucl.ac.be/adm/