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Fondements juridiques de l'action administrative [ MDROI1208 ]


4.0 crédits ECTS  30.0 h + 0.0 h   2q 

Enseignant(s) Bourtembourg Jean ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Mons
Préalables

MDROI1103 ' Fondements du droit

Thèmes abordés

' La spécificité du droit administratif est soulignée ; au carrefour de plusieurs disciplines, il s'agit d'un droit jeune et en mouvement, ses sources sont recherchées avec une insistance particulière sur les principes généraux du
droit consacrés par la jurisprudence.
' L'administration vit : des caractéristiques communes et des spécificités trouvent à s'appliquer à ses institutions et aux modes de gestion.
' Les usagers ; les agents ; les actes de l'administration ; les polices administratives ; le régime propre applicable aux biens de l'administration ; les contrôles ; la responsabilité des pouvoirs publics.

Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
' maîtriser les données de base organisant l'activité des pouvoirs publics ;
' d'observer et de comprendre, essentiellement, les concepts et leur application transversale dans les différents domaines d'activités des pouvoirs
publics.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et étude de cas

Bibliographie
  • LEWALLE P. (2002), Contentieux administratif, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège.
  • BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Cycle et année
d'étude
> Bachelier en sciences politiques, orientation générale
Faculté ou entité
en charge
> CCBM


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