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Droit commercial [ MDROI1206 ]


4.0 crédits ECTS  30.0 h + 0.0 h   2q 

Enseignant(s) De Wolf Patrick ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Mons
Préalables

MDROI1103 - Fondements du droit

Thèmes abordés
  • Les actes de commerce et l'entreprise commerciale
  • L'accès aux activités commerciales
  • Le fonds de commerce
  • Les contrats commerciaux
  • Les garanties commerciales
  • Les litiges commerciaux
  • La faillite et le concordat
Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

  • percevoir les concepts et règles qui régissent la vie de l'entreprise ;
  • comprendre le statut juridique des personnes ayant la qualité de commerçant ;
  • appréhender les instruments juridiques que ceux-ci doivent mettre en oeuvre
    dans l'exercice de l'activité commerciale.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie
  • COIPEL M., WERY P. (1997), Le guide juridique de l'entreprise, Kluwer.
  • KORAH V. (2004), An Introductory Guide To EC Competition Law and Practice,Hart Publishing.
Cycle et année
d'étude
> Bachelier en sciences de gestion
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


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