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Introduction au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire [ LAUCE2965 ]


2.0 crédits ECTS  15.0 h   1q 

Enseignant(s) Haumont Francis ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés Principaux thèmes abordés - Introduction (cadre institutionnel et notions de base) ; - Les plans et les schémas : o Schéma développement de l'espace régional (SDER) ; o Plans de secteur ; o Schéma de structure communale (SSC) ; o Plan communal d'aménagement (PCA) ; o Rapport urbanistique et environnemental (RUE).
Acquis
d'apprentissage
Ce cours d'Introduction au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire est destiné au master complémentaire en urbanisme et développement territorial, aux bio-ingénieurs et aux ingénieurs-architectes. Il a pour but de fournir les principales notions et outils juridique nécessaires à la pratique du management de projet territorial.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral avec utilisation des textes de la législation en vigueur.
Enseignement ex cathedra avec de très nombreux exemples.

Contenu

Principaux thèmes abordés :

- Introduction (cadre institutionnel et notions de base) ;
- Les plans et les schémas :

  • Schéma développement de l'espace régional (SDER)
  • Plans de secteur
  • Schéma de structure communale (SSC)
  • Plan communal d'aménagement (PAC)
  • Rapport urbanistique et environnemental (RUE)
Bibliographie

Le syllabus, la législation en vigueur. Le syllabus comporte de très nombreuses références permettant à l'étudiant d'approfondir ses connaissances.

Autres infos

Interrogation orale.

Cycle et année
d'étude
> Master [120] bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement
> Master [120] : ingénieur civil architecte
> Master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire
Faculté ou entité
en charge
> LOCI


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