Droit des services et de la distribution [ NELMS2417 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Namur
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| Préalables |
Aucun.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectif principal de fournir à l'étudiant une formation théorique lui permettant d'acquérir une connaissance de base des règles juridiques gouvernant le droit des services et de la distribution. Les outils juridiques ainsi acquis permettront à l'étudiant d'appréhender correctement certains risques juridiques courus par une entreprise active dans le secteur des services et de la distribution et/ou les opportunités offertes à cette même entreprise par les dispositions légales.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen écrit à livre fermé avec questions théoriques et résolution de cas pratiques.
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| Méthodes d'enseignement |
Cours magistral avec présentation PowerPoint, exemples et illustrations tirés de cas concrets, étude de cas en auditoire et exercices en groupe.
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| Bibliographie |
La matière couvre l'ensemble des problèmes juridiques liés à la distribution de services et de produits, depuis la décision de lancer un service/produit sur le marché jusqu'à la vente de celui-ci au consommateur final.
Premier module: Choix du canal de distribution le plus approprié.
Deuxième module : Cadre juridique des principaux systèmes de distribution (concession de vente, agence commerciale et franchise)
Troisième module : Certains aspects légaux liés au lancement d'un produit ou service sur le marché belge (étiquetage, autorisation nécessaire avant de mettre un produit sur le marché, information précontractuelle, protection de la propriété intellectuelle...)
Quatrième module : Les aspects légaux liés au marketing : règles en matière de prix et de publicité, collecte et utilisation des données clients.
Cinquième module : La vente des services et des produits, les obligations en terme de garantie, le service après-vente (service level agreement)
Sixième module : Problématique du droit de la concurrence
Dans chacun des 6 modules, une partie sera consacrée aux questions spécifiques liées au commerce électronique.
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| Autres infos |
Description TP
Durant les cours, des cas pratiques seront analysés et des exercices résolus en petits groupes.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en sciences de gestion
> Master 120 en ingénieur de gestion
> Master [120] en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée
> Master [120] en sciences de gestion, à finalité didactique
> Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée
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Faculté ou entité
en charge |
> EAFN
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